L’appartement en copropriété (condo) est le moyen le plus simple pour un étranger de devenir pleinement propriétaire en Thaïlande. Voici comment cela fonctionne concrètement.
Le quota étranger de 49 %
La loi thaïlandaise limite la part détenue par des étrangers dans tout immeuble en copropriété à 49 % de la surface totale. Si un immeuble a atteint son quota, un étranger ne peut plus y acheter d’appartement en pleine propriété (freehold) : la première vérification consiste donc toujours à savoir s’il reste du quota disponible dans l’immeuble qui vous plaît.
Le déroulement
Trouvez l’appartement et réservez-le moyennant un petit acompte, puis lancez les vérifications juridiques (due diligence) : votre avocat confirme la disponibilité du quota, contrôle le titre de propriété et l’absence de charges, et relit le contrat de vente. Le paiement suit un échéancier clair : généralement un premier versement de 20 à 30 %, le solde étant réglé au moment du transfert.
Au bureau foncier (Land Office)
Vous aurez besoin de votre passeport, d’un certificat de votre ambassade attestant votre situation matrimoniale (pour l’enregistrement de la propriété étrangère) et – si vous faites entrer les fonds par le circuit bancaire – d’un formulaire Foreign Exchange Transaction (FET). La plupart des acheteurs se contentent d’un virement depuis l’étranger ; votre avocat vous guidera.
L’ensemble de la procédure prend généralement 4 à 6 semaines à compter de la réservation. Nous l’avons menée d’innombrables fois et pouvons vous mettre en relation avec un avocat de confiance qui vous accompagnera à chaque étape.
